Arrêté du 28 juillet 2006 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur <BR>

J.O. 190 du 18 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0601599A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2006, est retiré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ AFNOR international, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, pour :

- la certification de conformité (CC no 10) des produits suivants :

- fruits ;

- légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;

- viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;

- la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.